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Générateur gratuit de mentions légales et CGV
Créez des mentions légales et conditions générales de vente complètes pour votre site en quelques secondes. Saisissez une fois les informations de votre entreprise et téléchargez une page légale prête à publier — privé, gratuit et dans votre navigateur.
Tout ce qu'il faut pour une page légale conforme
Huit sections qui transforment les informations de votre entreprise en document légal professionnel.
Éditeur et informations société
Nom, forme juridique, capital, numéros d'immatriculation, TVA — le bloc éditeur exigé par la loi est généré automatiquement.
Hébergement et directeur de publication
Ajoutez votre hébergeur et le directeur de la publication. Tous deux sont légalement obligatoires et clairement listés.
Conditions générales de vente (CGV)
Prix, paiement, livraison, droit de rétractation et garanties — des CGV e-commerce complètes générées à partir de vos réponses.
Politique de confidentialité RGPD
Responsable de traitement, données collectées, finalités et droits : une section RGPD claire à publier en toute confiance.
Section Cookies
Déclarez vos cookies et comment les visiteurs peuvent les gérer — inclus automatiquement dans chaque page légale.
Copie en un clic
Copiez l'intégralité du document généré dans le presse-papiers, prêt à coller dans votre CMS ou votre éditeur de site.
Impression, PDF et export TXT
Imprimez la page en PDF propre depuis votre navigateur, ou téléchargez une copie .txt pour vos archives.
Aperçu en direct
Le document légal se met à jour à chaque frappe. Ce que vous remplissez dans le formulaire est exactement ce que montre la page finale.
Aller plus loin
Le bloc éditeur, bien rédigé
La section éditeur est le cœur de toute page légale. Saisissez vos informations une fois et le générateur les met en forme selon la présentation légale standard.
- Raison sociale, forme juridique, capital et adresse du siège
- N° SIRET et n° de TVA intracommunautaire
- Directeur de la publication et coordonnées complètes
- Code APE et références d'immatriculation
Conditions générales de vente e-commerce
Vous vendez en ligne ? La section CGV couvre tout le parcours d'achat avec un wording adapté aux consommateurs.
- Objet du contrat et champ d'application
- Prix, moyens de paiement et transactions sécurisées
- Délais de livraison et confirmation de commande
- Droit de rétractation de 14 jours et garanties légales
Section confidentialité RGPD
Vos obligations en matière de protection des données en langage clair, prêtes à publier.
- Responsable de traitement et contact DPO facultatif
- Quelles données sont collectées et pour quelle finalité
- Les droits de vos visiteurs : accès, rectification, effacement, portabilité
- Mention claire que les données ne sont jamais vendues à des tiers
Privé, instantané et réutilisable
Tout se passe dans votre navigateur. Pas de compte, pas d'envoi — et votre document est prêt en quelques secondes.
- Aperçu en direct qui se met à jour à chaque frappe
- Sauvegarde automatique dans le localStorage
- Copie, impression ou téléchargement PDF / TXT
- Gratuit pour toujours, fonctionne hors ligne, entièrement responsive
Générez vos pages légales en 4 étapes
Des informations de votre entreprise à une page légale prête à publier en moins d'une minute.
Renseignez la raison sociale, la forme juridique, l'adresse et les coordonnées dans le formulaire. Ajoutez votre SIRET et votre TVA si vous les avez.
Indiquez votre hébergeur et, si vous le souhaitez, votre directeur de publication et le contact données personnelles. Activez les sections cookies et données selon votre site.
Vous vendez en ligne ? Activez la section CGV et définissez vos prix, moyens de paiement, délai de livraison et période de rétractation.
Vérifiez l'aperçu en direct, puis copiez le texte, imprimez-le en PDF ou téléchargez un fichier .txt — et publiez-le sur votre site.
Publiez des pages légales conformes dès aujourd'hui
Générez vos mentions légales et CGV en quelques secondes — gratuit, privé et prêt à publier.
Ouvrir le générateur de mentions légalesFAQ du générateur de facture
Oui, totalement gratuit et illimité. Pas de compte, pas d'essai, pas de carte bancaire — remplissez le formulaire et générez autant de pages légales que nécessaire.
Ils suivent la structure et le wording standard utilisés pour les mentions légales et CGV, mais ce sont des modèles, pas des conseils juridiques. Pour des situations particulières, nous recommandons une relecture par un professionnel.
Nulle part. Tout se passe dans votre navigateur et est sauvegardé uniquement dans le localStorage de votre appareil. Rien n'est envoyé sur nos serveurs.
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, responsabilité, RGPD/confidentialité, cookies et droit applicable — plus des CGV complètes si vous activez le mode e-commerce.
Oui. Utilisez le bouton Imprimer et choisissez « Enregistrer en PDF » dans votre navigateur, ou téléchargez une copie texte .txt en un clic.
Les CGV sont fortement recommandées si vous vendez des produits ou services en ligne. Ce générateur inclut un modèle complet adapté aux consommateurs, activable en un clic.
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